Bonjour
Une adoptante m’a dit que les appels sur kafala en 2009 étaient faits par le procureur car la procédure était incomplète (certaines enquetes, notamment celle de police, manquaient, et notamment aussi le procureur était contre les kafalas internationales, donc le juge procédait au jugement malgré l’absence de certains des papiers qu’il aurait fallu réunir).

Je pense que désormais en retournant refaire les 4 enquetes on devrait aboutir à un re jugement qui réglera la question de manière définitive;

Dans tous les cas, le fait de ne pas avoir l’attestation de non-appel non-recours non-pourvoi, ne gène pas pour aller au MAroc, puisque tout ce qu’on doit montrer au controle pour ressortir est le jugement de kafala et l’autorisation de sortie du territoire (ils en gardent une photocopie).

Amicalement et bon courage
violette