bonjour,
ce que je cherche est un texte de loi et uniquement ça, je ne pense pas qu’on puisse dire que les as n’ont pas fait leur boulot, un agrément n’est pas forcément caduc à l’arrivée d’un enfant… tout dépend des cg, et l’actualisation ne se fait pas non plus partout uniquement en signant un papier… Il y a le déplacement de l’as également..donc entretien avant actualisation… On ne peut pas juger de telle ou telle situation… Une situation à un instant T ne sera pas forcément la même quelque temps après,mais qui peut dire qu’une personne en cdi aura toujours son emploi et qu’elle n’aura pas non plus une période de chômage dans sa vie… qui dit qu’un couple de kafils restera en couple (donc sécurité matérielle et affective fluctuante aussi), .Devrait on alors créer un “permis pour être parents???” Il est des familles recueillantes qui à un moment de leur vie peut effectivement avoir des aides (mais pour la caf quasiment toutes les familles en ont)… et il y a aussi des familles françaises dont aucun des parents n’ont jamais travaillé (donc jamais cotisé) et on ne leur demande pas de justifier de ressources stables pour avoir des enfants non???,Une personne qui a une allocation pôle emploi est une personne qui a travaillé non???Vaste débat… Toujours est il que dans ce cas précis, même avec des promesses d’embauches (avec montant supérieur au smic) on met en doute la validité de telles promesses (tu crois qu’un employeur s’amuserait à faire des promesses d’embauche comme cela??,) d’autant plus que la circulaire Valls de 2012 indique bien qu’un étranger en situation irrégulière en france , présentant une promesse d’embauche sera régularisé…
Certains ont pu avoir leur visa avec une activité non salariée (commerçant), d’autres étudiants ont aussi un VSL alors qu’ils ne travaillent pas et perçoivent des bourses..ou rsa … comme tu vois chaque situation est différente et c’est vraiment au bon vouloir des consulats..; certains acceptent en sachant que les situations peuvent évoluer (dans un sens ou dans l’autre d’ailleurs), d’autres refusent avec les mêmes éléments..Tu préconises l”agrément mais du coup il sert donc à quoi??, uniquement ) se dire qu’on est préparé??, préparé à quoi??, à être bon parents???On apprend à être parent, chacun du mieux possible, on se fait aider aussi au besoin…En le demandant alors qu’on sait qu’on fait une kafala on est aussi en porte à faux (car on a menti , et on détourne une procédure d’adoption comme indiqué en conseil d’état)???Je connais des familles avec enfants qui n’ont qu’un salaire (smic ) et qui ont eu aussi l’agrément également sur la région parisienne… Je ne remets pas pour autant l’étude des dossiers par les AS.. notamment en ce qui concerne la situation matérielle des familles puisqu’elle est vérifiable (tout ce qui est de l’interprétation de l’histoire de la personne est quant à elle totalement personnelle donc pas forcément objective non plus)… medelise