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FAEM
Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : refus DCEM

Bonjour je me permets d’intervenir pas pour apporter une réponse mais une info récente, pour certaines démarches administratives, certains établissements n’ont plus l’obligation de répondre…au bout de 2 mois c’est un accord par défaut mais attention, pas valables pour toutes les demandes administratives
http://www.service-public.fr/actualites/003390.html?xtor=EPR-140