Bonjour,
Je me permets de donner mon avis sur ce papier dont vous parler et à partir du quel le procureur (ou autre) peut faire appel. Il s’agit de la notification du jugement de Kafala.
Sans notification, le jugement n’est pas “officialisée” c’est à dire pas enregistrée.
Je me trompe peut-être mais il me semble bien que c’est la procédure normale pour faire valoir un jugement.

Amicalement
nathalie