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nathalie
Ajouté : il y a 10 années et 4 mois Réponse à : mention kafala acte de naissance

Je comprends. C’est la procédure “normale”. Est ce que le procureur risque de faire appel ? Est ce quelle attend le moment opportun pour qu’il n’y ait pas appel ? Moi, à ta place je la laisserais faire car si le jugement n’a pas été notifié tout de suite c’est qu’il y a une raison.