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medelise
Ajouté : il y a 9 années et 4 mois Réponse à : Proposition de loi Protection de l’enfant 11/12/14

la conférence des présidents a fixé la date du 12.10 pour le vote après que la commission se soit réunie le 7.10….ça avance, il n’y a plus qu’à espérer que l’ensemble du projet de loi sera voté… medelise

http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#mercredi_16_septembre_2015