Bonsoir ci- joint un courrier reçu ce jour de Mme Claudine Lepage Sénatrice des Français établis hors de France, ça avance ! bien évidemment pour les Kafala JUDICIAIRE ce que défend depuis toujours l’association !
Je me réjouis de vous informer que cette semaine fut votée, en deuxième lecture au Sénat, la disposition sur l’acquisition de la nationalité française des enfants recueillis par Kafala.
Ainsi, les enfants recueillis par kafala judiciaire, par une personne française, qu’ils soient élevés en France ou à l’étranger, pourront accéder à la nationalité française au bout de 3 ans. Cette acquisition de la nationalité leur ouvrant la possibilité de bénéficier d’une adoption.
J’avais été à l’origine, lors de la première lecture de la proposition de loi sur la protection de l’enfant, d’un amendement qui visait à aligner la situation des enfants recueillis par Kafala sur celle des mineurs étrangers recueillis par l’Aide sociale à l’enfance. Ces enfants devaient donc pouvoir réclamer la nationalité française après deux ans de recueil. J’avais aussi, bien sûr, tenu à ce que cette disposition soit applicable aux Français résidant en France comme à ceux résidant à l’étranger. L’Assemblée nationale avait ensuite souhaité allonger ce délai à trois ans afin d’aligner cette loi sur les délais légaux de l’aide Sociale à l’enfance.
Plusieurs semaines de négociation nous ont permis de conforter cette disposition en y ajoutant simplement la nécessité que l’enfant soit recueilli par décision judiciaire. Il importe, en effet, de pallier tout risque de détournement du dispositif au profit de filières de trafics d’enfants.
Cette disposition devrait, maintenant, être votée dans les mêmes termes par les députés au cours du mois de novembre, ce qui pourrait laisser présager une promulgation de la loi dans les semaines qui suivront.
Je sais combien vous êtes nombreux à attendre cette nouvelle réglementation qui pourra sensiblement améliorer le quotidien de vos familles. Aussi soyez assurés que je ne manquerai pas de vous tenir informés de la mise en application effective de la loi.
Restant à votre disposition, je vous adresse mes sincères salutations,
Claudine Lepage
Sénatrice des Français établis hors de France