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medelise
Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Projet de loi Protection de l’enfance au Sénat

le gouvernement a déposé un nouvel amendement le 11.5 demandant à passer à trois ans de résidence..; cet amendement a été malheureusement adopté par la commission… donc sera rediscuté au sénat… medelise

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/200.asp