Rebonjour,
Voici un lien sur le texte tel qu’il a été rédigé suite aux débats d’hier, rédaction provisoire.
D’après ce texte le délai de 3 ans serait appliqué à tous les enfants sans distinction de l’âge (7 ans et plus ).
De plus, et c’est une grande avancée , les français établis hors de France pourraient désormais demander la nationalité française à leurs enfants recueillis par Kafala!
Si le lien ne marche pas, aller sur le site de L’AN tout en bas de la page.
Fat91
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0515.asp