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FAT91
Ajouté : il y a 10 années et 4 mois Réponse à : exequatur

Bonjour Benimen,
Je rejoins violette , présente leur cette nouvelle circulaire qui précise bien que la décision de justice de recueil légal qu’est la Kafala est RECONNUE DE PLEIN DROIT en France SANS FORMALITÉ PARTICULIÈRE .
Donc sans exequatur.
La circulaire ajoute simplement que nous parents kafils pouvons demander l’exequatur pour plus de facilité administrative mais en aucun cas les administrations ne peuvent l’exiger.

Tu nous tiendras au courant

Bon courage, ça va aller.

Fat91