49, rue de Tanger 75019 Paris
Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 10 années et 1 mois Réponse à : refus DCEM

Bonjour medelise

pour pouvoir prétendre à accueillir un enfant il faut un revenu au moins égal à un SMIC mensuel,
ces revenus doivent être réguliers, et sans doute faut il plus si si on a un ou plusieurs enfants à charge
(dont celui qui doit arriver qui compte aussi).

L’autre condition c’est un logement qui satisfait aux normes habituelles dans la région (Paris et la Bretagne ne sont pas jugés pareils), mais en tous cas supérieures au minimum de salubrité qui est de 12 m2 par personne (y compris l’enfant qui doit arriver), mais attention dans les zones rurales la superficie demandée peut être supérieure car les logements y sont plus grands en moyenne.
Il est possible aussi d’exiger un confort minimum ou dans le cas d’enfants, un nombre de pièces ou de chambres d’enfants (notamment si les enfants sont de sexe différent).

Ces règles sont probablement sensiblement les mêmes que pour un regroupement familial, c’est toujours SMIC et logement satisfaisant de toute manière.

Ces règles sont appliquées normalement pour obtenir un agrément ainsi que pour faire venir un enfant par adoption internationale (papier de la MAI qui garantit au début des démarches d’adoption dans un pays étranger que le visa MAI sera accordé pour l’enfant au terme des démarches).

Enfin la France reconnait les jugements marocains c’est à dire qu’elle reconnait la validité de la kafala, mais en aucun cas cela signifie qu’elle va automatiquement délivrer un visa à l’enfant mekfoul, ca c’est tout à fait autre chose et c’est une méprise sur le sens de la reconnaissance du jugement. Jugement de kafala ne veut pas dire autorisation de s’établir en France, cela le Maroc ne peut pas en décider (ne peut autoriser que la sortie du territoire mais pas l’entrée en France), et là seule la France est souveraine.

Amicalement
violette