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FAT91
Ajouté : il y a 10 années Réponse à : Agrément obtenu Conseil Général des Hauts de Seine

Bonjour mouma,
Bienvenue à toi sur le forum.
Depuis septembre 2012 les démarches de Kafala sont devenues compliquées pour les non marocains.
Certes, les juges ne sont pas liés par cette circulaire (valeur juridique inférieure à celle d’une loi) mais il peut arriver que le juge accepte le dossier de Kafala et que le procureur refuse d’ordonner les 4 enquêtes indispensables avant le prononcé du jugement de Kafala et vous ne pourrez pas avancer. Il se peut aussi que le procureur fasse appel du jugement de Kafala avant la remise officielle de l’enfant et là idem blocage!
Il vous faudra faire appel ou allez en cassation , ça prend beaucoup de temps et beaucoup d’énergie et de plus l’appel ou le pourvoi ne vous seront pas forcément favorables…..
Bien se renseigner auprès des orphelinats et tribunaux avant d’entamer vos démarches.
Bon courage
Fat91