le certificat de non appel est délivré après que le procureur ait eu connaissance du jugement de kafala et pour lequel lui peut faire appel de la décision du juge qui t’a donné la kafala… Il est important de l’obtenir pour la nationalité française (au bout de 3 ans)… Les kafalas qui ont été annulées sur rabat sont celles faites dans les années 2009 2011 (mais pas toutes, uniquement certaines)… Donc ne t’inquiète pas si la procédure a été respectée pas de souci… medelise