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medelise
Ajouté : il y a 9 années et 3 mois Réponse à : l’amendement sur la nationalité – loi sur la famil

bonjour, c’est la dernière ligne droite… pour notre article je ne pense pas qu’ils reviennent dessus, il faut juste qu’ils valident les articles que le sénat a modifié lors de la précédente lecture… après c’est la CMP (avec travaux en commission et séance publique) puis promulgation … si tout va bien on peut peut être espérer pour le printemps????? à voir… medelise