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vanilla
Ajouté : il y a 8 années et 11 mois Réponse à : l’amendement sur la nationalité – loi sur la famil

L’article 21 bis du code civil amendé a été voté par le sénat et l’assemblé nationale et ne pourra donc plus être amendé , le texte devra repasser devant le Sénat en février et l’as, et donc d’ici Mai la loi devrait être promulguée.

Ca veut dire que ça y est l’amendement étant passé , à partir de ce printemps il ne faudra plus que 3 ans pour les enfants kafala de parents français qui résident ici ou à l’étranger pour demander leur nationalité française !

si ça c’est pas une bonne nouvelle :D