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medelise
Ajouté : il y a 10 années et 2 mois Réponse à : après 1er jugement que se passe t’il?

pour casa après la première audience le juge demande une enquête consulaire (en france) par le consulat du maroc le plus proche, la demande transite par les ministères (intérieur, justice), valise diplomatique arrivée à l’ambassade elle est rransmise au consulat dont dépend la personne. Après avoir rencontré les personnes le consulat rend son rapport d’enquête, le ramène soit par mail, soit par fax au juge et c’est à ce moment là que le juge peut fixer une audience pour la kafala..; après il y a une autre audience pour la remise de l’enfant (si ok pour la kafala) puis audience pour la demande de délivrance du passeport et pour finir audience pour sortie de territoire… après pour la durée de la procédure totale difficile de dire combien de jours séparent ces différentes “audiences” medelise