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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : Acquisition de la nationalité française – 5 ans

Bonjour à tous

C’est aujourd’hui 11 mars que le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi pour la protection de l’enfance, notamment celui des amendements :
– Amt n° 38 rect. ter, proposé par M. MILON
– S/Amt n° 45 rect. proposé par Mme LEPAGE

Ces deux amendements visent à permettre aux enfants orphelins recueillis par kafala judiciaire au Maroc ou en Algérie par des citoyens français d’acquérir la nationalité française au bout d’un délai de 2 ans, au lieu de 5 ans actuellement.

Nous attendons des nouvelles après 18h30, fin des débats, espérons :)

violette