49, rue de Tanger 75019 Paris
Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 10 années Réponse à : Suite du Projet de loi protection de l’enfant

La loi sera examinée à l’Assemblée nationale le 12 mai prochain

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp

et voici :

Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant , n° 2652, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 16 mars 2015 à 10 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

– commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie Le Houerou rapporteur le 7 avril 2015
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 7 avril 2015 à 14 heures 30

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 12 mai 2015
2e séance du mardi 12 mai 2015

On avance…. on va pouvoir faire les mailings aux députés après le 1er mai,

amicalement à tous
violette