Bonjour kenfa,

Voici la liste des pièces pour un dossier de kafala au Maroc :

– photocopie de l’enquête sociale française ou de l’agrément français selon les exigences du juge et du tribunal au Maroc. Parfois, ni l’agrément ni l’enquête sociale ne sont exigés mais il est fortement conseillé d’avoir au moins l’enquête sociale française.
– demande manuscrite de kafala en arabe pour le juge des mineurs.
A faire sur place, les orphelinats aident parfois à vérifier le dossier de kafala.
Possible de s’adresser à un écrivain public pas très loin en général du tribunal de la famille.
– photocopie de l’acte de mariage : pour les franco-marocains, si mariage célébré en France, l’acte de mariage français doit être retranscrit sur les registres de l’Etat civil marocain (Consulat du Maroc en France avant départ au Maroc pour gagner du temps)
– photocopie de la carte d’identité nationale marocaine de chaque époux ou femme célibataire ou photocopie du passeport pour les non marocains (couple mixte)
– certificat de travail
– le dernier avis d’imposition
– les 3 dernières fiches de paie
– certificat de résidence en France (contrat de bail ou titre de propriété)
– certificat de résidence au Maroc : cela peut être votre logement ou celui de vos parents/famille. Certificat à faire sur place à la moqataa dont dépend le logement.
– certificat médical datant de moins de 3 mois : à faire sur place, certains juges acceptent les certificats médicaux de France (mais à faire traduire)
– casier judiciaire datant de moins de 3 mois : casier français et marocain.
si naissance en France ou à l’étranger, casier à demander à Rabat au Ministère de la justice et si naissance au Maroc alors le demander au tribunal d’instance de la ville de naissance et pas au Consulat du Maroc en France.
– extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois : extraits français et marocain.
si naissance en France, le demander à votre mairie de naissance + Consulat du Maroc et si naissance au Maroc, à demander directement au Maroc à la moqataa de naissance (et si franco-marocain demander en plus l’extrait à Nantes)
– au moins 4 photos d’identité
– certificat de conversion à l’Islam (couple mixte dont l’un n’est pas musulman)

Attention tous les documents en français doivent être traduits en arabe (à faire sur place car moins cher)
Ensuite, il faut faire légaliser tous ces documents traduits (bureau de légalisation et de certification conforme).
Constituer 1 dossier modèle avec tous les documents originaux et ensuite faire plusieurs dossiers photocopiés (pour les 4 enquêtes+orphelinat+juge donc au moins 6 dossiers photocopiés).

Bon courage à toi et tiens nous au courant

Fat91