49, rue de Tanger 75019 Paris
Adhérer

Accueil › Forum › Procédures France › Agrément enquête sociale › 92 – Hauts-de-Seine › Agrément obtenu Conseil Général des Hauts de Seine › Répondre à : Agrément obtenu Conseil Général des Hauts de Seine

Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
violette
Ajouté : il y a 10 années Réponse à : Agrément obtenu Conseil Général des Hauts de Seine

mouma, voici le code de la famille comorien, qui prévoit bien la kafala :
http://www.jafbase.fr/docAfrique/Comores/code%20de%20la%20famille%20comorien.pdf

amicalement
violette