Bonjour à tous

DES NOUVELLES :

les débats sont aujourd’hui 12 Mai de 16h15 à 21h30 à L’Assemblée.

voici le site pour suivre:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp

il y a déjà eu une réunion sur la loi sur l’enfance le 5 mai
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/14-15/c1415044.asp
qui a donné le texte suivant de la Commission (nos amendements n’y sont pas discutés pour l’instant)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2744-a0.asp

mais en cherchant bien, nos amendements se trouvent bien ICI :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2743.asp

Avec cette fois, un avis favorable de la Commission (ouf !)

le nouvel article de loi sera libellé ainsi :
(peut demander la nationalité francaise)
“« 1° L’enfant qui, depuis au moins deux années, est recueilli et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ; ».
et
…
La Commission émet un avis favorable à l’adoption de l’article 21 bis sans modification.

Tout devrait donc bien se passer inchallah croisons les doigts !!!!!!!

violette