Bonjour à tous

DES NOUVELLES :

les débats sont aujourd’hui 12 Mai de 16h15 à 21h30 à L’Assemblée.

voici le site pour suivre:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp

il y a déjà eu une réunion sur la loi sur l’enfance le 5 mai
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-soc/14-15/c1415044.asp
qui a donné le texte suivant de la Commission (nos amendements n’y sont pas discutés pour l’instant)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2744-a0.asp

mais en cherchant bien, nos amendements se trouvent bien ICI :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2743.asp

Avec cette fois, un avis favorable de la Commission (ouf !)

le nouvel article de loi sera libellé ainsi :
(peut demander la nationalité francaise)
“« 1° L’enfant qui, depuis au moins deux années, est recueilli et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ; ».
et
…
La Commission émet un avis favorable à l’adoption de l’article 21 bis sans modification.
(ouf car au Sénat le gouvernement avait émis un avis défavorable, donc là il s’est repris
et la situation est en notre faveur !!!!

Tout devrait donc bien se passer inchallah croisons les doigts !!!!!!!

violette