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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Projet de loi Protection de l’enfance au Sénat
FAT91 wrote:
Rebonjour,
Voici un lien sur le texte tel qu’il a été rédigé suite aux débats d’hier, rédaction provisoire.
D’après ce texte le délai de 3 ans serait appliqué à tous les enfants sans distinction de l’âge (7 ans et plus ).
De plus, et c’est une grande avancée , les français établis hors de France pourraient désormais demander la nationalité française à leurs enfants recueillis par Kafala!
Si le lien ne marche pas, aller sur le site de L’AN tout en bas de la page.
Fat91
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0515.asp

Merci FAT91, tu me rassures !

En effet j’ai compris la situation:
l’amendement 204 a été écarté par le gouv (Mme Rossignol le défendait)
Assemblée nationale ~ PROTECTION DE L’ENFANT(no 2744) – Amendement no 204
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/204.asp

l’amendement 200 a été adopté
Assemblée nationale ~ PROTECTION DE L’ENFANT(no 2744) – Amendement no 200
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2744/AN/200.asp

la discussion, lapidaire, est ici
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 12 mai 2015
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0515.asp
(voir article 21 bis)

le texte justificatif pour les 2 amendements du gouvernement est strictement le même, avec la suspicion de contournement, de vouloir annuler la kafala pour introduire en France la famille bio etc

mais effectivement je viens de m’apercevoir que le 200 porte juste l’attente de 2 à 3 ans.

le 204 introduisait plus de changements et revenait à la situation antérieure.

Tu as donc raison, FAT91, les enfants de plus de 7 ans et ceux qui résident au MAroc et ailleurs sont, finalement, inclus.

Reste les mots, vraiment qui me restent sur le coeur. Envie de vomir ce gouvernement et qui gachent vraiment ma joie. Devoir cet amendement à un gouvernement qui par ailleurs me soupçonne explicitement de vouloir annuler la kafala de mon fils le jour où il aurait sa nationalité, pour “contourner” la loi et introduire en France sa grande smallah biologique qui n’attend que ca pour profiter du système, vraiment c’est trop ! Je ne peux accepter qu’on daigne nous octroyer quoi que ce soit, si c’est assorti de phrases pareilles !!!

Amicalement à tous,
violette/Deborah