3aleykoum Salam Coco,
De quelle autorité parentale tu parles ? est ce que tu parles pour un enfant reccueilli dans un orphelinat ou non ?
Donne plus de détails afin que les membres puissent te répondre dans la mesure du possible
Sinon tu as ça comme élément de réponse :
“Effets de la « kafala » : La décision relative à l’octroi de la « kafala » ou à son annulation est mentionnée
en marge de l’acte de naissance de l’enfant, mais n’est pas indiquée sur les copies des actes délivrées.
Les décisions accordant une « kafala » au Maroc emportent attribution de l’autorité parentale au « kafil » sans
qu’il soit nécessaire qu’une mention expresse en ce sens apparaisse dans la décision. En effet, en droit marocain,
la « kafala » judiciaire n’est pas un simple engagement à assurer l’entretien d’un enfant, mais confère aux
« kafils » les obligations relatives à la garde et la protection du mineur. A cet égard, celui qui assure la « kafala »
bénéficie ainsi des indemnités et allocations sociales allouées aux parents et est civilement responsable des actes
de l’enfant. Si la « kafala » n’emporte pas, en principe, de changement de nom pour l’enfant recueilli, une
procédure administrative, engagée ultérieurement, est toutefois possible à cette fin.
La « kafala » n’a pas d’effet en matière successorale. Si le « kafil » entend faire un don ou un legs à l’enfant
recueilli, il doit soumettre le contrat au juge des tutelles qui vérifie la conformité du projet avec l’intérêt de
l’enfant.”
Issu de la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France