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violette
Ajouté : il y a 4 années et 9 mois Réponse à : Perdu choix orphelinats

Bonjour

Je te recopie ici mes démarches à Fes mais cela date de 2011 donc peut être auras tu des témoignages plus récents. Il y a tous les papiers demandés pour chaque étape :

A Fes la procédure est transparente et il n’y a aucune corruption.

Il n’est pas difficile non plus de faire la procédure tout seul.

Il n’y AUCUN besoin d’engager un avocat.

1. Le dossier de demande de kafala

La première chose est de réunir un dossier de demande de kafala

Les pièces doivent être des originaux, ou des copies certifiées conformes en mairie

Le dossier doit au préalable être traduit par un traducteur assermenté.

– agrément, enquete sociale et enquete psy (copie certifiée conforme en mairie ou par le CG, pas l’original qui doit rester en votre possession)
– casier judiciaire francais (original)
– pour les Marocains, casier judiciaire marocain de la ville de naissance, pour les Francais, casier judiciaire à aller chercher à Rabat.
– certificat médical de bonne santé sans contre indication à la prise en charge d’un enfant (médecin en France, original)
– attestation de l’employeur avec description du poste, salaire annuel et mensuel net (original, vous pouvez faire des photocopies et les faire certifier conformes ensuite en mairie)
– 3 feuilles de paie (copie certifiée conforme en mairie)
– feuille d’impots (copie certifiée conforme en mairie)
– demande de kafala (lettre manuscrite à faire sur place)
– certificat de résidence, ou de domicile, ou attestation de propriété ou de bail avec descriptif du logement (original ou certifié conforme en mairie)
– certificat de conversion à l’islam si nécessaire (original)
– copie certifiée conforme du passeport et de la CNI (copie certifiée conforme en mairie)
– acte de naissance (original)
– acte de mariage (original)
– plusieurs photos d’identité.

Apporter plusieurs exemplaires de chaque document, car certains seront nécessaires à plusieurs reprises.

Pour faire certifier conforme en mairie: il faut expliquer que c’est pour une démarche à l’international (adoption d’un orphelin), et ils mettront le tampon plus la phrase “destiné aux autorités marocaines”.

Ensuite on dépose tout chez le procureur au tribunal

2. LES 4 ENQUETES:

Ensuite le procureur (ouakil al malik) te remettra 4 enveloppes pour les 4 enquetes:

-police
-caid
-affaires islamiques
-enquete sociale

Les plus faciles sont enquête sociale car c’est à l’hopital Al ghassani avec l’assistante sociale, puis le caid, tu peux tout faire en une journée (aller de l’un à l’autre en petit taxi).

Ensuite le lendemain matin aller à la police et insiste pour qu’ils ramènent la réponse en mains propres le plus rapidement possible au procureur du roi (prendre le téléphone du policier et le relancer s’il ne l’a pas fait).

Enfin l’enquête islamique qui se fait à Batha, aux Instances islamiques, qui est très rapide. Les convertis sont interrogés en plus par un imam, dans la Grande Mosquée qui fait face au tribunal. Il faut bien connaitre l’islam, les 5 piliers, les ablutions, la prière. Apparemment les époux de musulmans ne sont pas soumis à la procédure.

Une fois que les 4 enquêtes sont réunies, le procureur t’autorise à aller choisir un enfant et en demander la kafala.

3. JUGEMENT DE KAFALA : Ensuite il y a le jugement de kafala et le jour suivant la remise de l’enfant

Attention pour ne pas perdre de temps:

Bien insister pour ne pas perdre de temps et avoir le jugement au plus tôt, puis la remise de l’enfant et l’autorisation de sortie du territoire dans la foulée.

On peut aussi obtenir la kafala provisoire, dans certains cas.

4. DEMANDE DE PASSEPORT:

Ensuite tu peux demander son passeport au caidat en apportant :

– autorisation de sortie de territoire obligatoire
– certificat de résidence de l’enfant “chahada soukna” (à l’adresse de l’orphelinat)
– le jugement de kafala
– la photo sur fond bleu
– le formulaire rempli
– timbre de 300 DH

et avec le passeport, le visa, qui se demande au Consulat de France à Fes.

Ne pas oublier de demander plusieurs copies intégrales de l’acte de naissance de l’enfant (vertes).

5. DEMANDE DE VISA “D” VISITEUR – LONG SEJOUR – POUR LA FRANCE :

Pour le visa au consulat de Fes, il faudra :

– les documents arabes en original et en traduction par traducteur assermenté,
+ 1 photocopie de chaque
– les documents francais en photocopie c’est tout.

DOCUMENTS CONCERNANT LES KAFILS : (photocopie)

– photocopie de l’acte de mariage
– photocopie de la CNI + Passeport (plus carte de séjour si nécessaire)
– certificat de travail de chaque conjoint
– dernier avis d’imposition (photocopie simple)
– 3 dernières fiches de paie (photocopie simple)
– 3 extraits de compte bancaire avec solde positif
– certificat de résidence au nom des deux conjoints (bail, etc..) ou acte de proprieté avec nombre de pièces et métrage, ou attestation des impots locaux avec descriptif du logement, nombre de pièces et métrage (surface minimale de 12m2/Personne au foyer)
– extrait du casier judiciaire n°3
– composition de la famille: livret de famille
-le cas échéant l’enquête sociale (ou celle de l’agrément)

DOCUMENTS CONCERNANT L ENFANT MEKFOUL :
(chaque pièce en original arabe, traduction originale certifiée, plus 1 photocopie de chaque)

– 4 photos d’identité pour l’enfant (attention cette fois sur fond blanc)
– passeport de l’enfant (avec photocopie des 6 premières pages)
– jugement d’abandon
– jugement de la kafala judiciaire
– jugement d’autorisation de quitter le territoire
– document de remise de l’enfant
– acte de naissance (intégral, vert)

Il faut téléphoner ou faxer pour obtenir RV si jamais aucun RV n’est disponible par internet. Te: numéro surtaxé joignable qu’à partir du Maroc; 08 02 00 19 19,
numéro non surtaxé, répond après 14h : 05 35 94 94 00.

Le visa s’obtient en quelques jours. Il faut attendre l’accord de Paris.
Attention le visa n’est pas accordé pour une kafala intra-familiale.

Pour plus de détails ne pas hésiter à me contacter en privé.
Il est très important de ne pas partir à l’improviste sans être bien préparé.

Amicalement
Deborah