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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 9 années et 4 mois Réponse à : l’amendement sur la nationalité – loi sur la famil

oui mais ca c’était l’avis de la commission, il faut encore passer par la 2eme lecture au Sénat puis par l’Assemblée pour confirmer, puis la promulgation au Journal Officiel pour que la loi entre en action.