Accueil › Forum › Divers › Les textes de l’Assemblée Nationale › l’amendement sur la nationalité – loi sur la famil › Répondre à : l’amendement sur la nationalité – loi sur la famil
La loi repasse au Sénat cet après midi 13 octobre, et sans doute demain 14 octobre pour la 2e lecture
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201412/une_proposition_de_loi_pour_renforcer_la_protection_de_lenfant.html
