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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 9 années et 4 mois Réponse à : Proposition de loi Protection de l’enfant 11/12/14

OUi c’est une véritable avancée et vraiment une victoire pour tous ceux qui se sont battus.

La petite loi est ainsi libellée:
Article 21 bis
Le 1° de l’article 21‑12 du code civil est ainsi rédigé :
« 1° L’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ; ».

A noter:
-l’importance de la kafala judiciaire: il faut une décision de justice et pas une simple kafala adoulaire

-la condition simple que l’enfant soit élévé par un citoyen francais, sans condition de résidence: les enfants qui sont élevés par des Francais au Maroc, ou ailleurs, pourront demander à être francais !

quelle bonne nouvelle pour des centaines de familles, pour nous tous :)
violette