La proposition de loi suit son cours et a été transmise à l’Assemblée nationale le 16 octobre.

Dans un premier temps, elle va passer devant la Commission des affaires sociales:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
(en bas de la page on peut suivre la suite …
C’est particulièrement long, il a des lois qui passent en accéléré, et bien ce n’est pas le cas de celle ci !!!

violette