49, rue de Tanger 75019 Paris
medelise
Ajouté : il y a 9 années et 3 mois Réponse à : présentation

Bonjour, j’ai juste un information à donner, certes je sais que ça ne plaira pas à tout le monde mais malheureusement c’est la réalité. Etant informée je me dois de vous la transmettre également (après faut pas que la psychose s’installe)

Concernant les dossiers de cassation (après circulaire) concernant autant des mre, des couples mixtes ou des “étrangers”, la cassation a annulé les kafalas au motif : présence de l’agrément au dossier (bien que dans la plupart des villes les juges exigent l’agrément )… il y a quelques jours, mon amie vient d’avoir également le compte rendu de sa cassation (post circulaire), : elle a perdu la cassation , sa kafala sera également annulée … La différence est que pour elle l’execution avait été faite, l’enfant est parti avec eux en france (conformément au dahir), donc c’est un “moindre mal” puisque l’enfant pourra y rester sans problème. Ce qui n’a pas été le cas pour les enfants de casa ou marrakech pour lesquels le proc a refusé de donner les enfants aux familles tant que la décision de la cassation n’aura pas été donnée , d’où une attente interminable pour certains de près de 2 années.. (sauf pour une ou deux personnes d’origine marocaine qui ont pu refaire la procédure pour le même enfant : Sorya pourra vous le confirmer)…

Après certains proc (ou président de parquet) ne feront pas appel, mais d’autres peuvent le faire quelque soit la famille d’ailleurs… Il aurait fallu que dans l’agrément ou enquête sociale le mot adoption n’apparaissent pas mais uniquement recueil… (c’est donc quasi impossible que les cg acceptent de mettre ce terme)… Donc c’est très ambigu…. medelise