Bonjour,
Oui c’est bien triste pour ces familles !!
Sinon, medelise ces cassations font suite aux appels des procureurs juste après la publication de la circulaire ? qui avait été mal interprétée par les procureurs du roi.
Ou est-ce que cela concerne des kafalas très récentes ?
Ceci dit, je rejoins violette bien se renseigner avant d’entamer les démarches.
En général, les orphelinats sont au courant de la politique menée par le juge et surtout le procureur qui fait appel des kafalas, donc renseignez vous auprès des orphelinats en premier lieu et au tribunal ensuite.
Fat91