Documents à fournir pour une concordance de nom
copie des jugements délivrés
copie de la demande de tanzil à présenter aux adouls revêtus de la signature
des époux + copie des pièces d’identité
une demande manuscrite et motivée au nom du père (de la mère), avec
adresse et signée, comportant les raisons du changement de nom
demandé (sociale, psychologique…)
copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfance
copie intégrale de l’acte de naissance du père (de la mère)
copie de l’acte de kafala judiciaire
une fiche signée par l’intéressé précisant le nom demandé en arabe et en
français, et en dessous le nom refusé en arabe et en français; cette fiche doit
être la plus claire possible, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise à la
traduction.

MODELE DE LETTRE
Nom
Adresse

Monsieur le Président de la Haute Commission de l’Etat Civil
s/c de son Excellence, le Ministre de l’Intérieur du Royaume du Maroc

Objet : Demande de changement du nom patronymique d’un enfant recueilli en kafala

Monsieur le Président,

En vertu des décrets 20 et 21 relatifs aux lois de l’Etat Civil n° 37.99, j’ai l’honneur de solliciter de votre
haute bienveillance le changement du nom de famille de l’enfant que j’ai recueilli par kafala.
Considérant que cet enfant va endurer des souffrances et rencontrer des difficultés d’ordre social, et
peut-être psychologiques, en portant un nom différent du mien, je souhaiterais que me donniez la
possibilité de changer son nom actuel xxxxxxxxxx et le remplacer par le mien xxxxxxxxxxx.

Vous trouverez en pièces jointes, les documents suivants :
– fiche d’état civil de l’enfant
– fiche d’état civil de l’adoptant
– sur feuille libre le nom désiré pour l’enfant, en arabe et en français
– le jugement de kafala
Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Monsieur le Président,
l’expression de ma très haute considération.
Signature

Documents à récupérer
l’ordonnance de changement de nom
les nouveaux actes de naissance avec le nouveau nom auprès de la mairie de
naissance de l’enfant

Le document se dépose dans un bureau à Rabat en face du théâtre Mohammed V
et il est ensuite envoyé au Ministère de l’intérieur

je vais rechercher l’adresse postale, elle doit être quelque part dans les archives des forums
amicalement
violette