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rimrim
Ajouté : il y a 8 années et 11 mois Réponse à : VOTE DEFINTIF DE LA LOI PROTECTION DE L’ENFANCE

Bonjour et merci Medelise pour ce retour,
Au sujet de la demande de nationalité, j’attendrais donc la promulgation de la loi et parution au JO;

AU sujet de l’exequatur à vrai dire je m’y perd un peu…
Voici ce que m’a répondu en janvier la Vice Procureur du parquet du TGI de Paris :
“Il faut que vous engagiez la procédure d’exequatur du jugement de kafala marocain devant le TGI de Paris par voie d’assignation. Il est nécessaire que vous soyez assistée par un avocat mais si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.”
Elle semblait dire que l’Exequatur est nécessaire dès l’instruction de demande de nationalité FR…

D’autres personnes ont elles déjà passé toutes ces étapes pour leurs enfants ? demande de nationalité FR après 5 ans, puis procédure d’adoption ? Quelles sont les principales étapes à franchir et combien de temps cela vous a t il pris.

Merci par avance pour vos lumières;

RIM