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rimrim
Ajouté : il y a 8 années et 11 mois Réponse à : VOTE DEFINTIF DE LA LOI PROTECTION DE L’ENFANCE

Effectivement la demande de nationalité auprès du pôle de la nationalité française à Paris dans le 13 eme.
je faisais référence au TGI au sujet de l’exequatur et la requête pour adoption ..

Je sais que l’exequatur n’est pas nécessaire normalement à Paris, mais ça fait tout de même 2 personnes du TGI depuis le début d’année qui m’indique qu’elle est exigée et par avocat, malgré la circulaire de 2014 ..
Je dois rappeler demain la personne du TGI en charge des exequatur, je verrais ça … A suivre ..

RIM