Bonjour tout le monde
Enfin, la parution au JO !
Donc pour prétendre à la nationalité française par déclaration (auprès du Tribunal d’Instance-service nationalité), les enfants doivent avoir été recueillis depuis au moins 3 ANS par une personne de nationalité française (si couple, il suffit que l’un des 2 ait la nationalité française) et IL FAUT qu’il s’agisse d’une décision de justice = kafala judiciaire.
Le point de départ de ces 3 ans c’est comme précédemment : justificatifs d’entrée en France (visa), attestation caf, école, crèche…….)
A vos démarches, les personnes concernées!
Bien à vous tous
Fat91