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FAT91
Ajouté : il y a 8 années et 11 mois Réponse à : Paris Pole de la nationalité et authentification de l’acte de naissance ?
medelise wrote:
eh bé moi ma greffière pense que la déclaration devra être faite avec l’ancien nom des enfants … elle a demandé avis au pole nationalité.; (en attente de réponse car au lieu d’appeler directement elle a dû le faire soit par courrier, soit par mail…) Du coup ce matin j’ai eu au pole nationalité une personne adorable qui m’a confirmé bien évidemment que la déclaration devra être faite au nouveau nom (le mien) suite à la concordance… Alors je ne suis pas tirée d’affaire non plus car si elle attend la réponse avant de me convoquer..; ça va trainer (dossier déposé début avril… ) Ce ne sera pas 6 mois de délai pour avoir la nationalité mais 6 mois plus les mois d’attente entre le dépôt du dossier et la remise du récépissé… (la loi prévoit en principe , me semble t’il 6 mois … )… medelise

Bonjour medelise,

J’ai lu la circulaire de 2010 en diagonale mais je n’ai pas trouvé de délai légal entre le dépôt du dossier et la remise du récépissé .
Le seul délai légal écrit noir sur blanc c’est le délai de 6 mois qui court à partir de la date figurant sur le récépissé. Et au bout de ces 6 mois et sans nouvelles la déclaration DOIT être enregistrée. Autrement dit la nationalité est acquise au bout de 6 mois.

Moi non plus je n’ai pas reçu de récépissé au dépôt mais j’ai signé la déclaration de nationalité. Je dois attendre une convocation du tribunal pour la remise du récépissé et de la déclaration déjà signée en 2 exemplaires.

Soyons patients?

Et bonne journée sous la pluie !

Fat91