49, rue de Tanger 75019 Paris
Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 9 années Réponse à : Conseil de famille sur Paris

Bonjour

le Conseil de famille peut depuis la circulaire d’octobre 2014 être réuni meme si l’enfant n’est pas francais.

il te permet de :
– réunir un conseil de famille qui te nommera tuteur de l’enfant, nommera un subrogé tuteur, ce qui te donnera un statut vis à vis de l’enfant dans le droit francais.

– le conseil de famille décidera pour l’enfant si jamais le(s) kafil(s) venai(en)t à disparaitre, cela est une garantie supplémentaire car avec la kafala seule, l’enfant peut dans ce cas retourner au maroc car la kafala cesse au décès du kafil.

– de plus le conseil de famille peut émettre un avis sur un projet d’adoption simple ou plénière, il délibère et juge ce qui est le mieux dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Amicalement
violette