a récupérer au tribunal lors du jugement

-acte d’abandon de l’enfant
-acte de kafala judiciaire
-acte de remise de l’enfant abandonné
– autorisation de faire le passeport et de sortie du territoire.

A récupérer 17 jours après le jugement: attestation de non appel, non pourvoi, non recours.

A récupérer auprès de l’Etat civil: acte de naissance modifié avec mention de la kafala en marge.

A récupérer après les démarches de concordance de nom de famille auprès de l’Etat civil: acte de naissance modifié avec mention du changement de nom de famille en marge.

Amicalement

Deborah