Bonjour,

Ci-joint les pièces à fournir, mais le mieux est de les contacter car les pièces demandées peuvent changées en fonction des situations :

-acte de naissance (copie intégrale) du mineur (original), (le cas échéant, traduit en langue française, légalisé, apostillé…)
-décision de placement ou de recueil, certificats de scolarité du mineur des 5 dernières années, attestation
d’inscription pour les droits sociaux précisant la date d’affiliation (sécurité sociale, CAF, mutuelle, attestation PMI,
crèche…), déclarations d’impôts où figure le mineur, (original et copie)
-preuve de la nationalité française du recueillant (le recueillant doit être français depuis au moins 5 ans) ’ actes
d’état civil, ’ production d’un certificat de nationalité française, ’ du décret de naturalisation
ou de réintégration ’ de la déclaration d’acquisition de la nationalité française, (original et copie)
-tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale sur le mineur recueilli (si moins de 16 ans).
Si l’exercice de l’autorité parentale résulte d’un jugement, il doit être accompagné d’un certificat de non appel.
-justificatif d’identité du recueillant : carte nationale d’identité, passeport, (original et copie recto-verso)
-Si le titulaire de l’autorité parentale n’est pas le recueillant, justificatif d’identité des titulaires de l’autorité
parentale,
-justificatif de domicile : quittance de loyer, facture récente EDF-GDF, avis d’imposition ou de non imposition au
nom du recueillant, (original et copie)
-justificatif d’identité du mineur : carte d’identité étrangère, passeport étranger, titre d’identité républicain ou
document de circulation pour étranger mineur (original et copie recto-verso),
-certificat de scolarité de l’année en cours au moment du dépôt du dossier, (original)
-photo récente et normalisée du mineur, et de ses représentants légaux (si moins de 16 ans),
-vos coordonnées téléphonique et adresse courriel.

Cdt.