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violette
Ajouté : il y a 4 années et 1 mois Réponse à : adoption et livret de famille

Bonjour fati
voici le texte concernant le livret de famille pour l’adoption simple regarde le paragraphe 12-1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062197
Article 12-1 En savoir plus sur cet article…
Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 – art. 3
En cas d’adoption simple d’un mineur, l’extrait d’acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d’origine de l’adopté est complété par la mention du jugement d’adoption simple. En outre, l’extrait d’acte de naissance de l’adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d’origine de l’adopté ainsi que la référence au jugement d’adoption simple.

pour l’héritage, ton enfant héritera à condition que tu l’aies élevé durant au moins 5 ans quand il était mineur (ce qui est le cas pour nous tous). Attention car il faudra bien faire attention à faire appliquer le barême favorable pour les droits de succession :
http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/adoption-simple-le-bareme-des-droits-de-succession-entre-parent-et-enfant-adopte-plus-facilement-applique.html
(sinon taxation à 60%).

tous tes enfants, bio ou adoptés (plénière ou simple) se partageront donc l’héritage.
Après il y a la question de la taxation à 60% qui normalement est évitée parce que nous avons elevé durant 5 ans au moins des enfants orphelins.

Amicalement
violette