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medelise
Ajouté : il y a 8 années et 8 mois Réponse à : les membres de conseils de famille

bonjour , le conseil de famille sert avant tout à avoir un jugement de tutelle française, notamment dans le cas des mamans solo cela protège les enfants. De plus le consentement du conseil de famille pour l’adoption (plénière ou simple) est obligatoire dans toute procédure d’adoption quelle qu’elle soit et pas uniquement adoption simple… ça peut également servir si le tribunal d’instance de votre département demande l’exequatur d’un jugement de kafala pour déposer la demande de nationalité française (en principe pas besoin d exequatur mais il semble que certaines villes exigent ça pour déposer la demande de nationalité française). medelise