bonjour, effectivement ça devrait aboutir, mais aux dires du ministère, les imprimés de déclaration ne sont pas adaptés à la situation des expat… Ils devaient les revoir (sous combien de temps)??? car lorsque j’ai appelé ils n’avaient encore jamais eu de cas concret … donc les premiers vont peut être essuyer les plâtres et devront fournir les documents suivants

-Acte de naissance intégral avec mentions en marge de l”enfant
-Jugement supplétif (si mention de jugement apparait dans le corps de l’acte de l’enfant)
-Jugements Abandon, Kafala, remise , autorisation sortie + traductions
– Copie carte de résident + justification de domicile au maroc (facture).
– Justificatifs des ressources (avis d’impositions, bulletins de salaires ou notification retraite…) ..
– Copie Bail ou acte propriété
– Certificat de scolarité des enfants (sur trois ans si scolarisés sinon crèche ou autre)
– Certificat de nationalité française des kafils, si pas de certificat de nationalité française (délivré par le tribunal d’instance), acte intégral avec mentions en marge de chacun des kafils, acte intégral de chacun des parents du kafil , acte de mariage du kafil et acte de mariage de chacun des parents du kafil
– copie passeport des kafils ou cni
– copie passeport enfant ou cni (justificatif d’identité)
– certificat de non appel de la kafala , si jamais la kafala a été en appel joindre les jugements de la cour d’appel et la cassation (+ traductions)

Il conviendra de joindre un courrier explicatif en mentionnant le numéro de la loi du 14.3.2016.

Les consulats ne savent pas comment prendre le dossier, vous pouvez éventellement joindre une copie des demandes types existant dans les tribunaux . Surtout lors du dépôt exigez une preuve de remise du dossier au consulat. Il existe dans les consulats des magistrats de liaison qui peuvent vous renseigner. Le dossier devra être transmis par voie diplomatique au ministère de la justice (bureau de la nationalité). C’est ce ministère qui procèdera à l’étude du dossier et l’enregistrera s’il est conforme aux exigences. Une fois enregistrée, la déclaration sera renvoyée au consulat d’origine avec un numéro d’enregistrement et servira pour l’élaboration de pièces d’identité française (après envoi par le scec de nantes d’actes d’état civil)… medelise