c’est toujours embétant quand les 4 enquêtes ne sont pas faites conformément à la loi (qui les exige). En effet c’est ce qui a permis à des procureurs de faire des appels sur kafala (par ex. à Rabat, lesquels appels sont toujours en cours… donc pas d’attestation de non appel non recours non pourvoi)…
Ca serait franchement mieux de passer au bureau des affaires islamiques rapidement, les enquêtes sont vraiment symboliques au maroc mais c’est mieux de les avoir toutes dans le dossier, on ne sait jamais, un changement de procureur et tout peut être compromis…
violette