49, rue de Tanger 75019 Paris
medelise
Anonyme
Ajouté : il y a 9 années et 3 mois Réponse à : demande exequatur sous prefecture l hay les roses 94

bonjour, tu peux envoyer avec toi les circulaires du 11.6.2010 et 28.11.2014 où il n’est pas besoin d’exequatur (accords franco marocains de 1957)..; et au pire tu demandes la constitution du conseil de famille (en te faisant nommer tutrice de l’enfant en france)… ainsi on ne pourra plus rien dire.. medelise