Bonjour à tous.

Contexte : Les autorités marocaines veulent s’assurer du bon suivi des enfants et souhaitent une concertation préalable avec les pays accueillant avant d’accorder la kafala judiciaire.

Comment ?

Pour le suivi on va faire des propositions concrètes dans les prochaines semaines. Afin de garantir l’exhaustivité des suivis.

Pour l’entente préalable. Le ministère a adressé une circulaire à destination des juges afin que ceux ci, lors du jugement de kafala attendent une sorte d’accord juridique des pays accueillant.

En pratique :

On fait comme avant, mais au lieu d’avoir sa kafala judiciaire en fin de parcours, et bien les kafils devront attendre le retour du ministere de la justice en France.

Problématique :
– Allongement des procedures.
– Quels positions le ministère au Maroc adoptera si la France délivre un avis negatif sur un kafil.
– Quel institution fera l’enquête en France ?

A certaines de ces questions, on nous répond que sans réponse rapide le ministere relancera.

Que le Maroc reste souverain en cas d’avis négatif, il pourra prononcer la kafala quand même.

Pour conclure :

Cette circulaire est adressée depuis début novembre aux juges et non aux orphelinats comme j’ai pu le lire.

C’est encore une fois à l’appréciation du juge. MEKNÈS n’applique pas. MARRAKECH à quant à lui comme d’habitude appliqué la circulaire.

Résultat un couple est déjà en attente, on le suit de près pour la jurisprudence.

Kafala.fr doit maintenant être reçu par la ministère de la justice en France afin d’évaluer leur position sur le sujet.

QUID de l’agrément et de l’enquête sociale ??!!!

Ce n’est pas un blocage c’est un allongement des procédure, je repete ce n’est pas pour bloquer c’est pour coopérer avec les pays accueillant.

Inspiration : convention de la Haye dont le Maroc est signataire.

Ressenti à chaud : ça part d’un bon sentiment notamment pour la protection de l’enfance c’est le tempo qui pose problème. Cette entente préalable devrait être lancée dès le début de procédure et avant l’attribution de l’enfant.

On fera un retour d’expérience au ministère marocain de la justice dans quelques afin de modifier le cas échéant.

Désolé pour les fautes et la forme mais avec un téléphone et un réseau du Maroc c’est pas simple