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medelise
Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Nouvelle circulaire Marocaine

lorsqu’un juge marocain demande une enquête consulaire comme cela se fait à casa, le circuit est que la demande passe d’abord par le ministère de l’intérieur, puis ministère de la justice avant de transiter par l’ambassade du maroc (paris) et être dispatché sur les consulats marocains. La justice marocaine n’étant pas indépendante… Ils pensent surement que cela se passe pareil en france (d’où la demande au ministère de la justice)… ils ne connaissent surement pas les attributions ou compétences de nos ministères…Et là où le bas blaisse est que pourquoi tous les intervenants n’ont pas été auditionnés , pourquoi les parents kafils n’ont ils pas proposé des choses….Certaines assos sont justement de travailler pour une loi avec l’unicef mais pas n’ont pas été avisé de cette circulaire… Ce qui veut laisser dire que si jamais le maroc acceptait l’adoption, on aurait certes un agrément MAIS les procédures individuelles seront stoppées (puisque le maroc a signé la convention lahaye le 27.11.15)… Donc… soit ce sera une adoption et obligation de passer par oaa soit ça restera une tutelle et là ça va être compliqué avec nos cg . Il me semble que la possibilité de demande d’enquête consulaire serait probablement la plus rapide à condition effectivement que les demandes émises par les juges ne soient pas perdues en route dans ce circuit sinueux comme ça a été le cas pour quelques famille… Après cela dépend aussi de la réactivité des consulats qui remontent les enquêtes (ils ont la possibilité de faxer au tribunal plutôt que remonter par le même circuit)… Pour l’algérie , l’enquête est faite avant de lancer la procédure..; après ce n’est pas une garantie juridique française puisque la décision n’est pas prise par une administration française… Je pense effectivement que si on exige une garantie juridique française cela peut laisser entendre : que le maroc veut s’assurer de la protection de l’enfant en france, de l’obtention du visa (autorisation de vivre en france)… En ayant signé la convention il me semble que cette protection est d’office… (puisque la france est un état signataire également)… Si cela veut dire un suivi français effectivement ce serait plus du ressort du ministère de la famille, des cg … mais là aussi la vieille rhétorique sortira si le maroc considère toujours la kafala comme tutelle : pas d’agrément pour une kafala (car ce n’est pas une adoption internationale)… C’est donc le chat qui se mord la queue… J’ai toujours relevé cette ambiguité et le fait que chacun des pays puisse s’en servir mais pas forcément pour la bonne cause… Pourriez vous nous faire connaître les propositions que vous avez faites..; pourrait on aussi remonter nos idées car je pense que parmi les kafils certains auront peut être d’autres idées ou solutions à apporter… Nous sommes TOUS concernés et l’avenir de certaines familles et enfants en dépendent… medelise