bonsoir
je suis allée au Quai de Gesvres parce qu’ils proposaient une place plus tot. ils ne voulaient meme pas enregistrer la demande mais comme j’ai insisté, ils ont tout scanné et mis dans l’ordinateur. Je suppose que du coup si je vais dans une autre annexe, ils verront qu’il y a une demande en cours ?
de plus ils m’ont dit que le changement en question concernera toutes les annexes de la préfecture
ensuite je leur ai écrit une lettre avec toutes les circulaires 2010, 2014 sur la reconnaissance de la kafala en france sans exequatur et c’est là qu’ils ont dit que justement ils n’exigeaient pas l’exequatur mais que la kafala soit visée par “Le président du TGI”
en me citant l’article 509-2 du Nouveau code de la procédure civile,
Mais le TGI dit qu’il ne fera rien et que ca ne se fait pas.

Alors nouvelle réponse de la préfecture: que le TGI me donne la tutelle sur l’enfant alors.
Ca veut dire qu’une tutelle francaise serait nécessaire pour avoir le passeport, donc que la kafala n’est absolument pas reconnue ?
(alors qu’elle a été reconnue pour avoir la déclaration de nationalité francaise et qu’elle est même mentionnée dessus comme prouvant l’autorité parentale).

Il doit y avoir d’autres familles sur Paris qui ont eu ce problème puisqu’ils m’ont cité le compte rendu d’une réunion de décembre pour demander tout cela.