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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 8 années et 3 mois Réponse à : refus de passeport francais à la Préfecture de pAris

Suite à mon recours à la Prefecture avec copie de la lettre au PRéfet de PAris, la préfecture m’a répondu qu’ils acceptaient de dlivrer passeport et CNI.

j’ai pu argumenter que l’art. 509-2 qui m’avait été opposé n’était pas valable pour la kafala ni pour le Maroc. J’ai pris les conseils d’une amie juriste. Aussi si jamais des personnes se voient opposer un refus par la Préfecture de PAris, contactez moi et je vous donnerai exactement les articles de loi à citer. Il y a visiblement des gens mal intentionnés à la préfecture qui sont bloquants pour les kafalas, et malheureusement certains parents ont été contraints de faire la tutelle ou l’exequatur rien que pour avoir les papiers de leur enfant.

Maintenant j’ai réussi à les contrer donc on aura des arguments à leur opposer :)

Merci à tous ceux qui m’ont aussi fait des suggestions,

Amicalement
violette