49, rue de Tanger 75019 Paris
Labulllle
Ajouté : il y a 8 années Réponse à : Application de la nouvelle circulaire

A tous,

Je viens d’avoir mon avocate en ligne : depuis le 1er janvier, il semblerait que la circulaire soit appliquée partout à part à Casa.

La circulaire a été mise en place à cause de la Belgique et de l’Allemagne pour des étrangers qui ont eu jeur jugement de kafala mais le visa ensuite refusé car dans ces pays, il faut au préalable un accord du Ministère de la Hustice, ce qui n’es pas le cas en France.

J’ai fait suivre à mon avocate la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France et reconnaissant de manière automatique les kafalas judiciaires marocaines en France sans avoir besoin de solliciter l’exequatur de la décision.

Car quel document fournir ? Si agrément adoption, alors en cassation, le jugement sera annulé car la kafala n’est pas une adoption.

Nous sommes dans l’impasse. Ce qui est applicable pour la Belgique et l’Allemagne ne doit pas l’être pour la France.

Bref …. :(