Chers kafils, chers futurs kafils,

L’association kafala.fr a rencontré ce jour l’instance du Ministère de la Justice chargée de mettre en application la circulaire marocaine d’octobre 2016 en France.
Désormais, toutes les demandes de kafala feront l’objet d’une enquête en France. Ce sont les conseils départementaux qui seront saisis à la demande du Ministère de la Justice.

Pour les personnes avec agrément ou enquête sociale :
– Les départements devront transmettre (au Ministère de la Justice) les informations déjà en leur possession et donner un nouvel avis favorable ou non. Le Ministère de la Justice transmettra alors cet avis au Ministère de la Justice et des Libertés (marocain), qui le diffusera au juge concerné.

Pour les personnes n’ayant ni agrément, ni enquête sociale :
– Les conseils départementaux devront rendre une enquête sociale.
Compte tenu de la recente mise en application, le Ministère ne nous a transmis aucune information concernant les délais, ce sont les départements qui devront au plus vite rendrent leurs enquêtes.

L’association recommande très fortement à tous les prétendants à la kafala de n’entamer aucune démarche sans agrément ou enquête sociale.
Pour les personnes dont le département ne délivre aucun agrément ou enquête sociale, merci de nous contacter sur nos permanences téléphoniques.

Pour les personnes en cours de procédure, n’hésitez pas à nous contacter par mail, ou téléphone (permanences téléphoniques).

Consciente de vos nombreux questionnements, l’association kafala.fr mobilise toutes ses ressources afin de vous accompagner au mieux. Une prochaine réunion d’information adhérents vous sera proposée.

Merci de nous soutenir. N’oubliez pas d’adhérer.

L’équipe kafala.fr